Intervention de Stéphane Sautarel

Je remercie M. Parigi d’avoir accepté de modifier son amendement, à la suite des débats que nous avons menés en commission des finances, pour aboutir à ce sous-amendement à notre propre amendement.

En conséquence, la commission a considéré que cette proposition constituait un bon compromis entre, d’une part, l’objectif d’harmonisation des critères retenus par les banques, et, d’autre part, une certaine flexibilité dans la détermination de ces caractéristiques.

La commission émet donc un avis favorable.