Intervention de Stéphane Sautarel

Je formulerai un avis personnel, sans commenter davantage la question du dépôt des amendements.

Certes, le dispositif proposé à l’article 6 est très– peut-être trop ! – ambitieux, et il faudra le modifier pour éviter les effets de bord. Pour autant, la logique suivie est la bonne. En effet, il convient d’éviter une compensation, ou du moins un risque de compensation par les banques du plafonnement introduit à l’article 4 par une hausse des autres frais.

Afin de respecter le parallélisme des formes, la commission demande donc le retrait de cet amendement, au profit de l’amendement n° 23 – je le défendrai dans un instant –, qui vise à modifier l’article 6 et à limiter son contenu à un plafond par opération, pour répondre à cet objectif de manière plus proportionnée et plus opérante ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.