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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Accessibilité et inclusion bancaires — Après l'article 6, amendement 2
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré.
Chapitre III
De l’effectivité du droit au compte et du recours à l’offre spécifique
