Intervention de Paul Toussaint Parigi

Cet amendement tend à apporter quelques modifications au droit au compte, afin de mieux accompagner les clients les plus précaires.

Nous prévoyons ainsi une procédure d’ouverture du compte en deux étapes.

Dans un premier temps, les banques ne pourront exiger que les documents strictement nécessaires, à savoir les informations requises par la Banque de France. Puis, une fois le compte ouvert, il leur sera toujours loisible de demander des informations complémentaires pour respecter leurs obligations.