Intervention de Stéphane Sautarel

Monsieur le ministre, les victimes de violences conjugales n’entrent plus dans le champ de cet amendement. Comme vous venez de le rappeler, les dispositions qui les concernaient étaient satisfaites. C’est précisément pourquoi elles ont été retirées.

Nous en sommes tout à fait conscients : même rectifiée, la rédaction retenue ne donne peut-être pas pleinement satisfaction d’un point de vue technique. Mais, à nos yeux, cette mesure va dans le bon sens, ne serait-ce que parce qu’elle a le mérite d’engager la discussion. Je pense notamment au public fragile, qu’elle est de nature à rassurer.

Je fais confiance à la délibération parlementaire. La navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale permettra d’améliorer encore ces dispositions pour les rendre tout à fait opérantes.

C’est pourquoi je confirme l’avis favorable de la commission sur cet amendement.