Intervention de Rémi Cardon

Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Précarité énergétique — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Rémi CardonRémi Cardon :

Il a donc dû contracter un prêt à un taux de 15 %, afin d’avancer le coût des travaux et, surtout, d’être en mesure de continuer à se nourrir.

Je pense également à cette personne qui, après avoir été constamment démarchée par des commerciaux, a fini par accepter que son logement soit rénové, dans l’espoir de voir ses factures baisser. Quel n’a pas été son désarroi lorsqu’elle s’est rendu compte que les travaux avaient été bâclés, que la société qui les avait conduits ne donnait plus de nouvelles et que ses factures n’avaient pas diminué !

J’ai encore une pensée pour tous ceux qui ont renoncé à effectuer des travaux chez eux parce que les démarches étaient trop ardues, ainsi que pour tous ces maires qui n’osent pas rénover les logements communaux en raison de la complexité des dispositifs.

Pour toutes ces personnes, nous entendons, au travers de cette proposition de loi, recentrer l’effort budgétaire du pays sur les passoires thermiques.

Par l’article 1er, nous voulons améliorer le fléchage des aides publiques vers des travaux de rénovation plus performants. Nous souhaitons également mettre en place un mécanisme permettant un reste à charge zéro pour les plus précaires.

Sans ce reste à charge zéro, les objectifs de rénovation seront inégalement mis en œuvre, voire ne seront jamais atteints.

De toute évidence, la mention du reste à charge minimal, obtenue par le Sénat lors de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est aujourd’hui sans conséquence. Pour les plus modestes, le reste à charge atteindrait parfois jusqu’à 40 %.

Au travers de l’article 2, nous souhaitons favoriser le « aller-vers », pour reprendre l’expression consacrée, en direction des personnes en situation de précarité, qui sont partout sur le territoire, pour leur assurer un accompagnement gratuit. Ce dernier doit se traduire par le montage technique et financier du projet et se poursuivre jusqu’à la fin des travaux.

L’article 3 vise à s’adapter aux contraintes des propriétaires occupants, en leur permettant de s’engager dans un parcours de rénovation plus incitatif.

L’article 4, enfin, tend à adapter les normes dans les territoires d’outre-mer, afin de mieux tenir compte de leurs spécificités.

Telles sont les propositions que nous défendons pour résorber la précarité énergétique. Voilà comment nous entendons replacer la question sociale au centre de la transition énergétique, pour en finir avec la logique qui voit le rétropédalage succéder en permanence à des objectifs trop ambitieux.

Mes chers collègues, l’heure n’est plus aux rapports alarmants, aux plans de sobriété cosmétiques et aux boucliers tarifaires ; ils n’apportent que des solutions temporaires. L’heure est de passer des paroles aux actes. Eh oui, pour apaiser, il faut agir ! Ayons donc le courage d’agir, ce soir.

Au travers de cette proposition de loi, notre objectif est d’envoyer des signaux positifs aux citoyens, qui, aujourd’hui, ne perçoivent toujours pas dans leur quotidien les effets concrets de la rénovation énergétique.

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