Intervention de Olivier Klein

Oui, monsieur Cardon, plus de 70 000 rénovations performantes ont eu lieu ! Le chiffre de 2 500 que vous avez évoqué représente le nombre de familles qui ont demandé et accepté le bonus.

De plus, la mesure MaPrimeRénov’ Sérénité complète le dispositif pour les ménages très modestes souhaitant engager une rénovation globale de leur logement.

Notre objectif est d’aller vers plus de bouquets de travaux et vers plus de rénovations globales et performantes, en particulier dans l’habitat collectif.

Toutefois, derrière l’objectif, il y a la réalité. Je connais les difficultés et les contraintes que peuvent représenter les rénovations globales.

Ainsi, les rénovations par geste, même si elles ne sont pas idéales, permettent de concrétiser une première étape et d’accompagner des personnes réticentes sur le chemin de la rénovation énergétique. MaPrimeRénov’ n’est pas une aide qui serait simplement distribuée. Au contraire, au cœur de ce dispositif se trouve l’accompagnement !

J’ai évoqué la réticence de certaines personnes réticentes ; eh bien, l’accompagnement doit permettre d’instaurer cette confiance. Elle est indispensable pour expliquer les modalités et pour réaliser les travaux.

Rénover ne doit plus être un parcours du combattant. Telle est la mission du service public France Rénov, ’ qui, avec ses 550 guichets, maille l’ensemble du territoire national. L’écoute, l’expertise technique et l’attention des conseillers, partout sur le territoire national, sont la force de ce service public.

Les plus de 2 250 conseillers font en sorte que s’engager dans des travaux vertueux ne soit plus jamais une source de déceptions. Ils sont, avec les collectivités territoriales, les acteurs principaux de notre stratégie « d’aller-vers ». D’Amiens à Tarbes, en passant par Nice, ils sont présents pour que nos concitoyens, y compris ceux des territoires ruraux et ceux des quartiers populaires, puissent avoir accès à ce service public de la rénovation.

Je sais que tous les acteurs de France Rénov’, ainsi que les collectivités qui cofinancent le dispositif, attendent une certaine visibilité. Pour y répondre, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et moi-même venons d’annoncer le lancement d’une concertation avec les parties prenantes de France Rénov’ sur l’avenir du réseau et de son financement.

La prolongation du service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (Sare) pour une année supplémentaire va permettre de sécuriser la continuité du service public en 2024, ce qui est notre priorité. Elle permettra également de travailler sereinement à un cadre de contractualisation ad hoc, plus simple, plus lisible, et plus efficace.

L’objectif affiché par la Première ministre dans la feuille de route du Gouvernement est d’atteindre, avec les collectivités, un guichet par intercommunalité d’ici à 2025.

Pour massifier l’accompagnement, il faut faire appel à tous, et je pense notamment aux accompagnateurs Rénov’. La plateforme d’agrément de ces acteurs clés pour le parcours de rénovation des ménages a ouvert au début de cette semaine. Elle doit permettre de prendre en compte la situation des acteurs historiques déjà actifs et d’agréer de nouveaux acteurs prêts à s’engager sur ces prestations.

La concertation sur l’avenir de France Rénov’ sera l’occasion de donner de la visibilité à ces nouveaux acteurs sur le modèle économique, qui sera soutenu par la création d’un nouveau programme national de certificats d’économies d’énergie (C2E).

Notre cap est clair : disposer d’ici à la fin de l’année d’un vivier d’accompagnateurs Rénov’, qui permettront de soutenir une montée en charge significative des rénovations globales en 2024, en cohérence avec les travaux de la planification écologique.

J’en viens aux dispositifs de la loi Climat et résilience, qui interdiront progressivement la mise en location des passoires énergétiques.

Monsieur le sénateur, les dispositions de cette loi permettent déjà de répondre largement aux problèmes soulevés dans votre proposition de loi, tant au sujet du service public de la rénovation qu’à propos de l’identification des ménages en situation de précarité énergétique. Ces avancées ont été permises par le Sénat.

En ce qui concerne le calendrier mis en place par la loi, j’entends les doutes et les inquiétudes de certains professionnels du secteur. Mais j’ai aussi entendu, comme vous, madame le rapporteur, d’autres personnes me dire que nous n’allions pas assez vite, et je les comprends aussi.

Tenir le calendrier, c’est tenir la promesse faite aux occupants de ces passoires thermiques, qui va changer concrètement leur vie. C’est aussi maintenir la crédibilité de la parole publique, qu’il ne faut pas entamer sur un sujet aussi grave.

Les mesures les plus contraignantes viennent d’entrer en vigueur récemment, vous le savez : depuis le 1er janvier, les biens étiquetés G+ sont interdits à la location et l’obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente de maisons individuelles classées F et G est entrée en vigueur le 1er avril dernier.

J’ai installé, le 13 avril dernier, un comité des partenaires de la rénovation du parc locatif privé. Il s’agit de créer non pas une instance de concertation de plus, mais un espace de discussion et de travail avec les acteurs impliqués, au plus près du terrain, pour informer, faire connaître les bonnes pratiques qui fonctionnent et lever des freins tout à fait opérationnels.

Là aussi, le cap est clair : nous sommes dans le temps de l’action et de la mobilisation pleine et entière de tous les leviers qui existent, pour apporter des réponses concrètes aux Français qui vivent dans les logements les plus énergivores.

Mesdames, messieurs les sénateurs, même si nous partageons les constats que dresse l’auteur de cette proposition de loi, force est de reconnaître que beaucoup a été fait pour lutter contre la précarité énergétique.

Cela ne signifie surtout pas qu’il ne faut pas continuer d’agir. Le Gouvernement et le Parlement sont au travail, avec plusieurs échéances qui rendent moins pertinent l’examen de ce texte. Je pense aux travaux de planification écologique, conduits avec l’appui du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), placé sous l’égide de la Première ministre, dont la rénovation des bâtiments est un chantier de premier ordre.

Ces travaux permettront de donner de la visibilité à tous les acteurs et de décliner concrètement de grandes orientations que nous partageons tous : accélérer la rénovation du parc de logement, notamment l’éradication des passoires énergétiques et la sortie des énergies fossiles ; faciliter le parcours de nos concitoyens, en particulier les plus modestes ; former les filières de demain et structurer la filière.

Le 9 mai prochain seront restitués les travaux du Conseil national de la refondation (CNR) logement, qui abordera, bien sûr, le sujet qui nous réunit aujourd’hui.

Je pense enfin aux conclusions, dans les prochains mois, de la commission d’enquête sénatoriale, que vous présidez, madame le rapporteur, relative à l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Elles viendront naturellement alimenter notre feuille de route.

Ainsi ces travaux nous permettront d’approfondir les propositions du texte, dont nombre sont en partie déjà satisfaites, comme cela a été souligné par la commission. D’ailleurs, je tiens à saluer la qualité de ses travaux et le temps qu’elle a consacré à l’audition des différents acteurs.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous comprenez que, au regard du travail déjà accompli, des chantiers engagés et des échéances à venir, le Gouvernement ne soutiendra pas cette proposition de loi.