Intervention de Dany Wattebled

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France s’efforce d’atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre, mais les émissions mondiales ne cessent de croître. Dans ces conditions, il est à craindre que le dérèglement climatique ne se poursuive.

Nous devons redoubler d’efforts pour mettre au point les technologies vertes de demain, celles qui nous permettront de concilier croissance et écologie. Cela ne justifie pas pour autant que nous renoncions à la sobriété.

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, tout le monde comprend l’intérêt, voire la pertinence, d’investir pour réduire nos dépenses, a fortiori lorsque cela diminue nos émissions de gaz à effet de serre.

La proposition de loi que nous examinons tend à lutter contre la précarité énergétique dans notre pays. Nous partageons tous cette ambition, déjà mise en œuvre par la loi.

L’auteur de ce texte propose plusieurs mesures : il souhaite que les fonds publics soient destinés à la rénovation des ménages en se concentrant sur les plus vulnérables de nos concitoyens et que ceux-ci puissent bénéficier d’un reste à charge nul. L’intention est louable, car, sur le plan économique, ce sont nos concitoyens les plus modestes qui bénéficieraient le plus de ces rénovations.

Pour autant, les besoins sont-ils créateurs de droits ? À notre sens, tel n’est pas le cas. Nous sommes en effet convaincus que les rénovations doivent être réalisées parce qu’elles sont rentables du point de vue économique comme écologique. Cette rentabilité est une condition nécessaire et suffisante à leur fonctionnement. Dans cette logique, la question de l’emploi des fonds publics peut soulever des interrogations.

La mise en place d’un reste à charge nul nous paraît encore plus problématique, dans la mesure où ce sont l’occupant et propriétaire du bien qui récolteront les fruits de cet investissement. Il nous paraît parfaitement incompréhensible que ce dernier ne participe pas du tout au financement de cet effort.

Les travaux de la rapporteure nous ont montré que certaines des autres dispositions du texte sont déjà satisfaites : des guichets itinérants sont déjà en service pour nos concitoyens sur l’ensemble du territoire, sans qu’il soit nécessaire d’en créer de nouveaux ; les spécificités des territoires, notamment ultramarins, sont déjà prises en compte pour le choix des méthodes et des matériaux de rénovation.

Pour nos concitoyens, et notamment parce qu’il est question d’argent public, nous devons nous assurer de l’efficacité des dispositifs existants et, le cas échéant, les améliorer. Nous y sommes particulièrement attachés, c’est la raison pour laquelle notre groupe a proposé au Sénat de mieux lutter contre l’habitat non décent en examinant la proposition de loi déposée par notre collègue Jean-Louis Lagourgue.

En outre, il a été rappelé qu’une commission d’enquête sénatoriale a été lancée en janvier dernier. Celle-ci vise précisément à faire le point sur l’ensemble des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Ses conclusions devraient être rendues avant l’été, nous permettant ainsi de légiférer en connaissance de cause.

Le calendrier défavorable à cette proposition de loi n’est pourtant pas l’élément qui motive notre vote. La rénovation énergétique est un investissement qui doit, selon nous, susciter les financements par sa rentabilité et non pas offrir aux propriétaires une rénovation payée par l’argent public. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera donc contre cette proposition de loi.