Intervention de Daniel Salmon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré une ambition politique sans cesse réaffirmée et des moyens financiers importants, tous les rapports, qu’ils viennent de la Cour des comptes, de l’Assemblée nationale ou du comité d’évaluation du plan France Relance, déplorent unanimement l’échec des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des logements. De nombreux chiffres éloquents ont été rappelés et je n’y reviendrai pas.

Cette proposition de loi de notre collègue Rémi Cardon part d’une bonne intention et d’un constat auquel nous souscrivons tous, à savoir la trop lente résorption des passoires thermiques, le nombre trop faible de rénovations globales, un reste à charge excessivement élevé pour les familles modestes ou encore des dispositifs d’accompagnement compliqués et trop méconnus ; toutefois, elle se heurte – et nous le regrettons – à un problème de temporalité évident, comme nous l’avons souligné en commission.

Les travaux de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, créée sur l’initiative du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sont encore en cours. Cette commission a été mise en place précisément pour faire la lumière sur les dysfonctionnements actuels, pour formuler des recommandations structurantes et pour permettre ainsi une massification effective de l’indispensable effort national en matière de rénovation énergétique, que nous appelons tous de nos vœux.

Les résultats de ces travaux pourront être traduits dans une future proposition de loi ou dans la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), annoncée a priori pour cet automne.

Pour résorber la précarité énergétique, nous sommes convaincus de la nécessité de certaines mesures qui rejoignent en effet les objectifs du texte.

Ainsi, l’accompagnement personnalisé des ménages par un référent est essentiel. Un parcours simplifié et une prise en charge financière pour les ménages modestes sont nécessaires, le reste à charge actuel étant toujours trop élevé. La formation de la filière, notamment sur les enjeux d’adaptation des normes et de l’innovation dans les techniques et matériaux de rénovation écologiques et durables, est également un sujet majeur.

En ce sens, nous soutenons le principe selon lequel il convient de recentrer l’effort budgétaire sur les passoires thermiques pour respecter nos engagements climatiques et pour répondre à la précarité énergétique de nos concitoyens les plus modestes.

Nous soutenons bien évidemment la prise en compte accentuée des plus précaires grâce aux aides mises en place via le reste à charge zéro, ainsi que le principe de l’égal accès aux guichets France Rénov’ et aux accompagnateurs Rénov’.

Nous soutenons également l’adaptation des normes et de l’innovation dans les techniques et matériaux de rénovation, en particulier selon les spécificités en outre-mer.

Mais nous regrettons l’absence de mesures sur l’efficacité, les moyens financiers et la lisibilité des dispositifs d’ingénierie publique des agences de l’État, au premier rang desquelles l’Anah et l’Ademe, et cela vaut aussi pour l’ingénierie territoriale, notamment des agences locales de l’énergie et du climat (Alec).

Nous regrettons aussi l’absence de propositions sur le rôle et les moyens des collectivités locales pour accompagner cet effort national.

Par ailleurs, les solutions proposées ne sont pas encore assez mûres ni optimales.

En ce sens, nous regrettons la faible portée normative de certaines propositions. Je pense par exemple à l’inscription dans la loi du principe d’égalité d’accès aux guichets France Rénov’ et aux accompagnateurs : cela n’entraînera pas nécessairement de changements concrets.

Le guichet France Rénov’ est en plein déploiement et l’imperfection du dispositif actuel est largement admise. Oui, il existe une inégalité territoriale dans le traitement des demandes, mais l’outil législatif n’est pas forcément le plus adéquat ni le plus efficace pour y remédier.

En conclusion, nous voterons en faveur de ce texte, qui est un début de réponse, car il prévoit des mesures que nous ne pouvons que soutenir, même si des interrogations demeurent quant à leur efficacité. Nous considérons cette proposition de loi comme une étape dans la lutte essentielle contre la précarité énergétique.