Intervention de Sophie Primas

Au début de son propos, l’auteur de la proposition de loi a remis en question la manière de procéder de notre commission en caricaturant quelque peu la position de la rapporteure.

Je voudrais donc vous rappeler, cher monsieur Cardon, qu’au Sénat nous évitons les positions caricaturales et préférons un travail de fond, en général transpartisan et collégial. Cela n’empêche pas les différences, bien évidemment, mais celles-ci s’expriment après ce travail transpartisan et collégial de manière d’autant plus respectueuse. La principale raison pour laquelle nous avons souhaité attendre les conclusions de la commission d’enquête en cours tient au respect que nous souhaitons témoigner aux sénateurs qui y réalisent un travail important.

Par ailleurs, sans vouloir être désagréable, un certain nombre de dispositifs de votre proposition de loi sont satisfaits, qu’ils soient pour certains peu opérationnels ou pour d’autres contre-productifs, comme le montre l’exemple de l’extension des compétences du CSTB. C’est la raison pour laquelle nous vous avons proposé un renvoi en commission qui vous aurait permis d’être pleinement intégré aux travaux qu’elle aurait menés. Vous n’avez pas accepté cette proposition et nous respectons votre décision, même si nous la regrettons.

Enfin, je veux vous dire que votre groupe a eu la possibilité de déposer des amendements ; quant à ceux de la rapporteure et des autres groupes, ils vous ont été soumis, ainsi que les avis de la rapporteure, dans le cadre d’un gentleman ’ s agreement, de sorte que rien ne vous empêchait d’en déposer d’autres. Comme vous connaissiez la position de la commission, la rapporteure n’a pas souhaité être désagréable à votre encontre.

Tels sont les éléments que je voulais rappeler, non pas pour être désagréable, mon cher collègue, mais pour vous dire que vos propos sur la manière dont travaillent les commissions du Sénat étaient pour le moins exagérés et caricaturaux.