Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Précarité énergétique — Article 3
Pascale Gruny, président :En conséquence, l’article 3 n’est pas adopté.
Chapitre III
Pour une adaptation des normes dans les territoires d’outre-mer
