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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Précarité énergétique — Article 4
Pascale Gruny, président :Je vais mettre aux voix l’article 4.
Si cet article n’était pas adopté, je considérerais que le vote serait le même pour l’article 5, devenu sans objet.
Si ces articles n’étaient pas adoptés, il n’y aurait par ailleurs plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les cinq articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur l’ensemble.
Dans ces conditions, quelqu’un demande-t-il la parole pour expliquer son vote sur l’article 4 ?
La parole est à M. Rémi Cardon, pour explication de vote.
