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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Précarité énergétique — Article 4
Pascale Gruny, président :En conséquence, l’article 4 n’est pas adopté et l’article 5 n’a plus d’objet.
Tous les articles de la proposition de loi ayant été rejetés par le Sénat ou étant devenus sans objet, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante.
La séance est suspendue.
