Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 3 mai 2023 à 21h45
Programme de stabilité et orientation des finances publiques — Débat organisé à la demande de la commission des finances

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son programme de stabilité, le Gouvernement affiche un objectif de réduction du déficit public ramené à 2, 7 % du PIB d’ici quatre ans et un ratio d’endettement public à 108, 3 %.

Monsieur le ministre, sans ambiguïté, le groupe Union Centriste partage votre objectif de réduction du déficit et de diminution de notre dette.

Avec moins de 40 milliards d’euros en 2021, plus de 50 milliards d’euros en 2022 et 70 milliards d’euros à horizon de 2027, la facture annuelle de remboursement de notre dette s’envole et nous en connaissons les raisons. Dans ce contexte, la poursuite de la dégradation de nos comptes publics ne peut pas être une option.

Pour nous, la trajectoire, le calendrier et les solutions pour redresser nos comptes publics doivent prendre en compte plusieurs impératifs.

Premier impératif, aujourd’hui, 20 % des dépenses de l’État sont gagées par une loi de programmation qui prévoit la montée en puissance des crédits budgétaires de plusieurs ministères.

Deuxième impératif, le redressement des comptes publics ne peut en aucun cas se faire au détriment des services publics essentiels, dont l’État doit garantir tant la qualité que l’égal accès pour tous nos concitoyens. Je pense notamment à la santé, à l’éducation ou encore à la justice qui appellent d’importants moyens.

Troisième impératif, le redressement des comptes publics ne peut se faire au détriment des investissements qui sont absolument nécessaires pour réussir le pari de la transition écologique et technologique comme celui de la souveraineté de la France et de l’Europe dans les secteurs stratégiques.

Quatrième impératif, la trajectoire budgétaire doit aussi intégrer les besoins des collectivités territoriales dont l’action est fondamentale pour garantir les équilibres socioéconomiques du pays.

Permettez-moi d’ajouter qu’il ne peut pas se faire, non plus, au détriment de l’avenir du monde rural, qui nécessite la mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire volontariste.

Il s’agit donc bien de réussir à concilier l’objectif de redressement des comptes avec ces impératifs de dépenses.

Le groupe Union Centriste considère que cette équation ne peut pas reposer uniquement sur la réduction de la dépense publique. Le levier des recettes doit aussi être actionné.

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