Intervention de Gabriel Attal

Toujours est-il que nous respectons la procédure et qu’il n’est pas question de transmettre le programme de stabilité à la Commission avant que le Parlement ne s’en soit saisi.

Par ailleurs, nous avons fait le choix d’attendre l’adoption définitive de la réforme des retraites, sa validation par le Conseil constitutionnel et sa promulgation, avant de présenter le programme de stabilité. Si nous avions agi différemment, il aurait pu nous être reproché d’anticiper l’adoption de cette réforme majeure dans notre trajectoire budgétaire.

Toujours sur les questions de calendrier, je confirme les propos de la Première ministre : la loi de programmation des finances publiques sera de nouveau présentée cet été. J’apporte toutefois une petite correction : certains intervenants ont dit que ce texte avait été rejeté par « les assemblées » ; or le Sénat a bien adopté une loi de programmation des finances publiques, même si ce n’était pas celle que le Gouvernement avait présentée.