Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'émergence des réseaux sociaux a entraîné d'importantes évolutions : nous sommes passés de la possibilité de retrouver d'anciens camarades de classe sur le site Copains d'avant (Sourires), à celle de faire des connaissances, de se créer un réseau, de s'informer, de communiquer – nous, élus, en sommes un parfait exemple –, de faire du commerce et de l'influence commerciale.

Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok posent de nouveaux défis auxquels nos sociétés essaient de répondre : la transparence sur le fonctionnement des algorithmes pour éviter la mise en avant des contenus les plus trash, qui font le plus d'audience ; l'établissement d'une forme de responsabilité des plateformes dans la publication des contenus pour mettre fin aux attaques, aux insultes et aux mensonges, trop peu sanctionnés, alors qu'ils peuvent avoir des conséquences graves ; la captation et la gestion des données personnelles, notamment à des fins commerciales – qui n'a jamais eu la surprise de voir apparaître, sur son fil d'actualité, une publicité correspondant à une recherche ou à un sujet de discussion évoqué quelques minutes auparavant ?

Internet et les réseaux sociaux sont par essence des espaces de liberté d'expression totale, au sein desquels se développe, nous le constatons chaque jour, une forme d'impunité qui aboutit à les transformer en jungle. Or, pour parvenir à vivre en société, la liberté ne peut s'exercer que dans un cadre, avec des règles. C'est tout le sens de cette proposition de loi visant à lutter contre les dérives de l'influence commerciale.

Qu'est-ce qu'un influenceur ? Rien de très nouveau, finalement : c'est le retour de la femme ou l'homme-sandwich et des réunions Tupperware – tu me connais, donc tu me fais confiance, donc tu achètes.

Les marques sont à l'affût des influenceurs, suivis par un public jeune, voire très jeune. C'est la meilleure façon de parler à cette catégorie de consommateurs potentiels, de faire de la publicité et de déclencher l'acte d'achat. C'est aussi la meilleure façon d'abuser de leur crédulité.

Quoi que l'on pense des influenceurs, il s'agit d'un nouveau métier, qui ne connaît pas de problèmes de recrutement, et d'une nouvelle forme de commerce. La grande majorité des influenceurs exercent d'ailleurs leur activité avec sérieux.

Nous avons été sensibilisés aux dangers de ces nouvelles pratiques par des documentaires et des films. Je pense, par exemple, à la série Selfie, qui décrit avec humour le comportement d'une famille n'hésitant pas à utiliser ses enfants pour être reconnue parmi les influenceurs. Rappeur connu, Booba, dans son style propre, nous a aussi alertés sur ces dérives.

Face à tout cela, on trouve une réalité : celle des victimes, qui ont cru en certaines et certains influenceurs qui se comportent comme des embobineurs, comme des menteurs, sinon comme des escrocs, qui font sans scrupules la promotion de produits de luxe contrefaisants, qui poussent à investir dans des bitcoins ou des NFT (Non Fungible Tokens) totalement bidons, qui vendent des produits cosmétiques composés de substances dangereuses et interdites et, plus grave, qui encouragent à recourir à des interventions de chirurgie esthétique entraînant des séquelles à vie.

Il est donc essentiel que les influenceurs soient également soumis aux règles de la consommation et du commerce qui régissent la publicité.

Nous saluons le travail de notre rapporteure et de tous ceux qui ont contribué à poser un cadre et à instituer des sanctions utiles.

Madame la ministre, permettez-moi d'insister sur un dernier point : nous devons nous donner les moyens de faire respecter les sanctions financières et pénales à l'encontre de celles et ceux qui sont installés à l'étranger, souvent dans des paradis fiscaux. Il s'agit de la grande majorité des influenceurs. C'est l'esprit de cette proposition de loi et nous comptons sur le Gouvernement pour suivre les choses de près.

L'ensemble des élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront en faveur de ce texte.