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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 1er, amendement 17
Laurence Rossignol, présidente :L'amendement n° 17, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Supprimer les mots :
, à titre onéreux,
II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Lorsqu'elle est exercée à titre onéreux, cette activité est qualifiée d'influence commerciale.
Les communications par voie électronique à diffusion limitée, destinées à un nombre très restreint de personnes autorisées ne peuvent être qualifiées d'influence.
La parole est à Mme Monique de Marco.
