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Intervention de Amel Gacquerre
Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 1er bis
Amel Gacquerre :Cet amendement tend à apporter une précision juridique afin d'assurer la bonne coordination avec la loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne.
