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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 A, amendement 41
Laurence Rossignol, présidente :L'amendement n° 41, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Mérillou, Michau, Montaugé, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Après le mot :
européens
insérer les mots :
ainsi que les interdictions ou sanctions
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toute action ou tentative d'action visant à contourner ces règles est interdite.
La parole est à M. Rémi Cardon.
