Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 A, amendement 41

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L'amendement n° 41, présenté par MM. Cardon et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Mérillou, Michau, Montaugé, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Meunier et Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 1

1° Après le mot :

européens

insérer les mots :

ainsi que les interdictions ou sanctions

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Toute action ou tentative d'action visant à contourner ces règles est interdite.

La parole est à M. Rémi Cardon.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion