Intervention de Rémi Cardon

L'article 2 A est un article chapeau qui rappelle que l'activité d'influence commerciale est soumise aux dispositions relatives à l'encadrement de la promotion des biens et des services.

Les influenceurs s'adressent à une communauté d'abonnés qu'ils fédèrent. Les contenus diffusés peuvent avoir une incidence significative sur les comportements des membres de cette communauté. Les dispositions de cet article ont donc une portée pédagogique.

Notre amendement tend à aller au bout de cette démarche en rappelant que les interdictions et les sanctions encourues sont également applicables.

Il s'agit aussi de rappeler que les manœuvres de contournement de ces règles sont interdites. Je pense, par exemple, au recours aux messages privés pour s'adresser aux membres d'une communauté et éluder ainsi une interdiction ou encore à la diffusion de stories au contenu éphémère qui empêche toute constatation de l'infraction.