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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 A, amendement 25
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 25 rectifié bis est présenté par Mme Meunier, MM. Cardon, Tissot et Jomier, Mmes de La Gontrie et Le Houerou, MM. Magner, P. Joly et Féraud, Mme Poumirol, MM. Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Lozach, Stanzione et Temal et Mme Lubin.
L'amendement n° 58 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Gold, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme Pantel et MM. Roux et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
le message à caractère sanitaire mentionné à l'article L. 3323-4 du code de la santé publique doit être indiqué de manière lisible sur l'image ou la vidéo, sous tous les formats, durant l'intégralité de la promotion ;
La parole est à M. Rémi Cardon, pour présenter l'amendement n° 25 rectifié bis.
