Intervention de Amel Gacquerre

Les amendements n° 25 rectifié bis et 58 rectifié concernent l'affichage du message « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » sur l'image ou la vidéo publiée par les influenceurs pendant toute la durée de diffusion de la promotion.

L'objectif de cet article 2 A, comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, est de clarifier le cadre juridique applicable aux influenceurs par souci de pédagogie à l'égard des acteurs du secteur. Il est déjà rappelé que ceux-ci doivent respecter certaines dispositions du code de la santé publique.

Je le souligne une nouvelle fois, notre ligne directrice pour l'ensemble du texte n'est pas de durcir le cadre existant, mais plutôt de le faire respecter.

C'est dans cette optique que la commission des affaires économiques a adopté un amendement visant à conférer aux associations de lutte contre l'alcoolisme le statut de signaleurs de confiance, afin de faciliter la régulation des contenus publicitaires frauduleux en matière de promotion de l'alcool.

En conséquence, la commission est défavorable à ces deux amendements identiques.