Intervention de Henri Cabanel

L'article 2 B de la proposition de loi interdit clairement toute promotion, directe ou indirecte, de soins esthétiques portant atteinte à la protection de la santé publique. La violation de cette interdiction est désormais passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros.

D'autres interdictions, relatives à des domaines variés, ont été introduites en commission : promotion de sachets de nicotine, abonnements aux pronostics sportifs ou encore encadrement des jeux de hasard.

Cet amendement vise à étendre ces interdictions, ainsi que les sanctions qui leur sont associées en cas de violation, aux personnes physiques ou morales sollicitant les services des influenceurs : marques, entreprises et particuliers.

En effet, pour être véritablement efficaces, ces sanctions doivent s'appliquer à tous les acteurs qui bénéficient de l'influence commerciale et qui enfreindraient la loi.