Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 B, amendement 7

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié quater.

En conséquence, l'amendement n° 28 rectifié ter n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 44.

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