Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 B, amendement 32
Laurence Rossignol, présidente :L'amendement n° 32, présenté par M. Cardon, Mme Meunier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Est interdite aux personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, d'un usage détourné de médicaments ou de dispositifs médicaux.
La parole est à M. Rémi Cardon.
