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Intervention de Olivia Grégoire
Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 B, amendement 1
Olivia Grégoire, ministre déléguée :
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous renvoie aux articles L. 5122-2 et L. 5213-2 du code de la santé publique, rappelés à l'article 2 B du présent texte.
Je partage l'avis de la rapporteure, à la virgule près : toute publicité trompeuse, toute promotion d'un usage détourné d'un médicament ou dispositif médical est déjà interdite au titre des deux articles que je viens de mentionner.
En conséquence, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 1 rectifié ter, 4, 2 rectifié bis et 32.
