Intervention de Olivia Grégoire

Madame la sénatrice Eustache-Brinio, nous discutons un texte d'origine parlementaire, porté par des députés, dans le cadre d'une démarche transpartisane.

Ce texte a tout d'abord vocation à réguler une activité économique – tel est l'objet de l'article 1er.

Il a également vocation à préciser les droits, mais aussi les devoirs et les sanctions auxquels sont soumis les influenceurs commerciaux, et à définir précisément ce qu'est un influenceur commercial.

Cependant, je tiens à le préciser parce que j'ai été sensible à votre prise de parole, si j'ai à cœur de faire avancer ce texte et de veiller à ce qu'il ne soit pas retoqué, il faut aussi tenir compte de ce que cette proposition de loi apporte au secteur de l'influence commerciale et ne pas l'envisager uniquement sous l'angle de l'interdiction.

Je comprends le point de vue que vous venez d'exprimer, mais je ne souscris pas à l'idée selon laquelle il y aurait des trous dans la raquette. J'ai mentionné à cet égard deux articles essentiels du code de la santé publique.

Je suis convaincue que ce texte est utile et je ne doute pas que, malgré nos divergences, nous pourrons tous ensemble le rendre encore plus utile.