L'amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 14
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
– Est interdite pour les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de produits ou services portant atteinte aux droits mentionnés à l'article L 333-10 du code du sport.
La parole est à Mme Nadine Bellurot.