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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 B, amendement 68
Nathalie Delattre, présidente :L'amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 14
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
– Est interdite pour les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de produits ou services portant atteinte aux droits mentionnés à l'article L 333-10 du code du sport.
La parole est à Mme Nadine Bellurot.
