Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 B, amendement 81

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L'amendement n° 81, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 21

Compléter cet alinéa par les mots :

de l'article L. 324-8-1 du code de la sécurité intérieure

La parole est à Mme la rapporteure.

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