Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivia Grégoire
Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 bis
Olivia Grégoire, ministre déléguée :
Il nous semble également que cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle de l'article 1er de la proposition de loi.
