Intervention de Éric Bocquet

Ma question s'adressait à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, mais je sais qu'il est empêché et que c'est M. le ministre Lescure, chargé de l'industrie, qui me répondra.

Le ministre Attal fut hier dans tous les médias afin de présenter son plan de lutte contre la fraude fiscale. Il a déclaré vouloir « faire payer les impôts aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent ». Fichtre, voilà un discours auquel nous n'avions pas été habitués depuis 2017 ! Vous étiez, en effet, plutôt sur le registre de L'hymne à l'amour.

Vous annoncez vouloir renforcer le service d'enquête judiciaire, mais dans le même temps la direction générale des finances publiques va subir 3 000 suppressions d'emplois supplémentaires d'ici à 2027.

Nous notons avec intérêt l'idée d'une COP de la fiscalité et la création d'un conseil d'évaluation, sans doute une nouvelle mouture de l'observatoire imaginé par votre illustre prédécesseur en septembre 2018, une instance qui n'a malheureusement jamais vu le jour.

Je crains, monsieur le ministre, qu'il n'y ait un angle mort majeur dans votre dispositif : les paradis fiscaux. Considérez-vous, comme Bruxelles, qu'il n'existe pas de paradis fiscal au sein de l'Union européenne ?

Souvenez-vous un peu des révélations du journal Le Monde en février 2021 dans l'affaire OpenLux. Nous y apprenions que le Luxembourg hébergeait 55 000 sociétés offshore, dont 17 000 détenues par des compatriotes français cumulant ensemble 6 500 milliards d'euros d'actifs.

On ne peut pas, à cet instant, évoquer la fraude fiscale sans parler d'évasion fiscale. Allez-vous prendre des initiatives à l'échelon européen sur ce sujet ? N'y a-t-il pas lieu de mettre sérieusement à jour la liste française des paradis fiscaux, qui comprend aujourd'hui des États aussi fondamentaux – n'y voyez aucune marque de mépris de ma part – que le Vanuatu, les Palaos et les Fidji, mais aucun État membre de l'Union européenne ?

Albert Camus disait : « Mal nommer les choses, c'est ajouter aux malheurs du monde ».

Quant aux mesures répressives, elles doivent faire trembler d'effroi les potentiels fraudeurs fiscaux, qui pourraient être déchus de leurs droits civiques.

Enfin, je n'ai pu m'empêcher de sourire en imaginant un instant le PDG d'Amazon, M. Jeff Bezos, un pinceau à la main, en train de repeindre les murs de la perception d'Armentières, dans le Nord, dans le cadre d'une peine de travaux d'intérêt général !