Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Lescure
Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Évasion fiscale
Roland Lescure, ministre délégué :
Vous avez été le rapporteur d'une commission d'enquête au Sénat en 2012. Vous avez participé à toutes les réunions du groupe de travail lancé par Gabriel Attal en ce début d'année. Vous avez également été un membre extrêmement actif de la commission d'enquête du Sénat qui a travaillé durant l'année 2022. Ces travaux nous ont inspirés, notamment sur l'idée d'une COP fiscale, qui permettra de parfaire les relations et le travail de coopération à l'échelon international pour traquer la fraude fiscale là où elle se trouve.
Depuis six ans, le Gouvernement a fait des choses sur ce sujet.
