Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Financement des collectivités territoriales

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'inflation s'est installée durablement à un haut niveau dans notre société.

De très nombreux Français vivent au quotidien une austérité de fait, qui affecte sensiblement leur pouvoir de vivre.

Alors que les défis environnementaux et sociaux sont immenses, le rétablissement des comptes publics ne doit pas se faire au détriment de l'action publique, celle de l'État comme celle des collectivités, qui sont en première ligne auprès de nos concitoyens.

Au terme de l'année 2023, l'inflation se sera traduite par une perte, à euros constants, de plus de 1 milliard pour la seule dotation globale de fonctionnement (DGF). L'inflation est très supérieure à 10 % pour le panier du maire, et elle va durer.

À ce niveau, vous ne pouvez pas laisser l'action publique locale s'affaiblir durablement.

Dans ce contexte, les élus constatent que les filets de sécurité et autres amortisseurs ont des limites.

En matière d'investissement, des préfectures enregistrent des taux de réalisation d'à peine 60 % sur le cycle de mandat et rendent des crédits. Il n'est pas normal que des collectivités renoncent à l'action pour cause de capacité d'autofinancement dégradée par la conjoncture ou de complexité administrative de gestion des dossiers.

Par exemple, une gestion différente des dossiers éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) devrait être proposée par le Gouvernement pour soutenir les projets des élus locaux.

Madame la ministre, quelles mesures structurelles et durables envisagez-vous de prendre pour préserver, voire pour restaurer, les capacités de fonctionnement et d'investissement de nos collectivités locales ?

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