Intervention de Jocelyne Guidez

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Dynamiques tout au long de la crise sanitaire, les collectivités ont demandé à participer plus activement à la gouvernance des agences régionales de santé (ARS) pour mieux coordonner les réponses institutionnelles sur le terrain.

Actuellement, les ARS sont présidées par un conseil de surveillance qui se réunit trimestriellement. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) a prévu le remplacement de ce conseil de surveillance par un conseil d'administration.

Cette mesure vise à renforcer l'ancrage territorial de ces établissements publics, ainsi que le rôle des parlementaires, afin de corriger le fonctionnement d'une administration trop centralisée.

En tant que membre du Sénat, j'ai été désignée le 22 avril 2022 par le président Gérard Larcher pour siéger, avec voix consultative, au sein du conseil d'administration de l'ARS Île-de-France. Ma collègue Nadia Sollogoub, que j'associe à ma question, l'a été pour l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.

N'ayant pas reçu de convocation, à l'instar de tous mes collègues sénateurs, pour participer aux réunions de cette instance, j'ai découvert à ma grande surprise que les décrets d'application organisant l'évolution de ce conseil n'ont pas été publiés à ce jour. §Par conséquent, la direction des ARS ne peut pas modifier le fonctionnement actuel.

Pour contribuer aux projets qui répondent aux besoins des territoires, notamment pour faire face au défi de la désertification médicale, les membres titulaires de ce futur conseil d'administration attendent impatiemment la publication de ces décrets.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, m'apporter plus de précisions à ce sujet et m'indiquer votre plan d'action pour accélérer l'évolution de ces dispositions ?