Intervention de Christophe Béchu

… a été annoncé, lequel soulève deux problèmes dont il faut nous occuper.

Le premier, qui n'est pas l'objet de votre question, concerne les ongulés, le deuxième, que vous soulevez, a trait aux injonctions liées, d'une part, à la transposition des directives européenne Habitat et Oiseaux, et, d'autre part, aux obligations légales en matière de débroussaillement, et, plus largement, de travaux sylvicoles de récolte, d'entretien ou tout simplement d'aménagement.

Sur 200 000 chantiers sylvicoles, il y a eu quinze verbalisations cette année.