Intervention de Jean-Christophe Combe

Madame la sénatrice Poumirol, vous avez raison, la sécurité des enfants accueillis doit être la première de nos priorités collectives. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, dès que j'ai été nommé ministre, en juillet dernier, j'ai diligenté une mission de l'inspection générale des affaires sociales pour faire la lumière sur la situation dans les crèches et nous assurer de la robustesse des règles qui y sont appliquées, ainsi que de la qualité des contrôles. J'ai également demandé à ce que les inspecteurs nous fassent un certain nombre de propositions.

Vous avez rappelé un certain nombre de constats, mais il me semble important de préciser que la qualité de l'accueil est hétérogène dans tous les secteurs, tant dans le secteur public que dans le secteur associatif ou privé commercial. Cette hétérogénéité n'est pas l'apanage d'un seul secteur.

Beaucoup de problèmes sont dus à la pénurie de professionnels, mais aussi au manque d'intégration des connaissances sur le jeune enfant dans les projets d'établissement et dans la formation des professionnels. Enfin, le rapport met au jour les limites des contrôles qui sont assurés aujourd'hui par les services de protection maternelle et infantile (PMI) des départements.

Vous le savez, j'ai fait de la lutte contre les maltraitances une priorité de mon ministère. J'ai lancé récemment les états généraux des maltraitances. Cette lutte est le fil rouge de mon action à la tête du ministère dont j'ai la responsabilité.

Je précise par ailleurs que, la qualité et la sécurité d'accueil étant notre priorité, il n'est pas question de laisser ouvertes des crèches ou des places d'accueil en cas de manque de professionnels. La Première ministre a ainsi demandé l'été dernier à l'ensemble des préfets de fermer les crèches dans ce cas.

Enfin, sachez que j'aurai également à cœur de mettre en œuvre…