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Intervention de Olivier Becht
Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Situation d'un détenu en centrafrique
Monsieur le sénateur Frassa, voici ce que je peux vous répondre à ce stade, avec toutes les précautions qui conviennent dans cette situation. J'espère que vous le comprendrez.
Effectivement, M. Quignolot a été arrêté à Bangui en mai 2021. Il a été placé en détention provisoire en République centrafricaine pendant plus de seize mois. La justice centrafricaine a décidé, le 28 septembre 2022, de sa mise en liberté provisoire, afin qu'il puisse recevoir les soins médicaux nécessaires dans l'attente de son procès.
Ce que je peux vous dire, c'est que, durant sa détention provisoire, M. Quignolot a bénéficié de ce que l'on appelle la protection consulaire, prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963. Il a reçu, à ce titre, un certain nombre de visites consulaires. Sa situation continue d'être suivie quotidiennement à la fois à Bangui et à Paris, et les services du Quai d'Orsay sont en relation étroite avec sa famille. Ils suivent la situation et nous espérons évidemment une résolutionrapide de son cas.
