Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la protection de l'enfant est une question fondamentale – cela a été rappelé – qui doit être constamment prise en compte dans nos sociétés. Rappelons que l'ambition de tout parent est d'assurer la sécurité et le bien-être de son enfant, tant sur le plan physique et émotionnel que psychologique.

Toutefois, avec l'omniprésence des écrans et des réseaux sociaux, l'exposition des enfants sur internet est un phénomène en constante augmentation. Il est de notre responsabilité de moderniser notre législation pour mieux protéger leur vie privée.

Je m'associe aux propos tenus par notre rapporteure et par M. Bourgi : nous aurions pu, au regard des enjeux qui se profilent pour les prochaines années, dans le cadre d'une semaine réservée par priorité au Gouvernement, espérer un véritable projet de loi en la matière. Celui-ci devrait appréhender de façon plus générale les défis auxquels sont confrontés nos enfants, et auxquels ils le seront plus encore à l'avenir si nous n'agissons pas.

La rapidité des développements technologiques au cours des dernières décennies a créé de nouveaux défis pour la protection des mineurs. Tout comme l'ont dénoncé la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants dans leur dernier rapport annuel sur la protection des droits des enfants, l'utilisation généralisée des écrans et des réseaux sociaux signifie que les enfants sont plus exposés que jamais à des risques tels que le harcèlement en ligne, la cyberintimidation et la violation de leur vie privée.

Nous, parents, devons prendre conscience de ces dangers et prendre des mesures pour protéger nos enfants. Nous, législateurs, devons moderniser la loi, y compris le code civil, pour protéger la vie privée des enfants dans le contexte du développement du numérique.

Certains pourraient s'inquiéter que des changements dans la loi puissent limiter la liberté des parents d'éduquer leurs enfants comme ils l'entendent. Cependant, il convient de rappeler que l'intention des auteurs de cette proposition de loi n'est pas de restreindre cette liberté, mais plutôt de renforcer la protection des mineurs contre les risques liés à une exposition en ligne. Il est important de souligner que les atteintes à la vie privée des enfants ne sont pas toutes le fait d'intentions malveillantes. Beaucoup n'ont pas conscience des dangers que représentent les réseaux sociaux pour les plus jeunes.

Nous regrettons que la proposition de loi actuelle ne contienne pas de mesures de sensibilisation des parents. Nous devons nous assurer que les intéressés soient pleinement conscients des dangers de publier des photos ou des vidéos de leurs enfants en ligne, même si ces actions sont bien intentionnées. Nous devons les aider à comprendre les risques afin qu'ils prennent des décisions éclairées quant à la façon dont ils exposent leurs enfants.

Il est important de souligner que la protection de la vie privée et de l'image des enfants sur internet est une question qui ne peut être résolue par la législation seule. Les entreprises qui fournissent des plateformes en ligne et les réseaux sociaux ont également une responsabilité dans la protection de la vie privée des plus jeunes. Elles doivent mettre en place des politiques efficaces pour prévenir le harcèlement en ligne, la cyberintimidation et la violation de la vie privée de ce public. Elles doivent également s'assurer qu'ils ne soient pas exposés à des contenus inappropriés.

Il est crucial que nous ayons une compréhension claire et nuancée de la façon dont les enfants utilisent internet et les réseaux sociaux. Les recherches montrent qu'ils ont souvent des comportements en ligne qui peuvent les exposer à des risques, mais qu'ils sont également capables de gérer ces risques s'ils sont correctement informés. Nous devons également tenir compte des différents âges et du développement des enfants lors de l'élaboration de politiques de protection de la vie privée en ligne, parce que, inévitablement, les problématiques ne sont pas les mêmes.

En l'état, nous voterons en faveur de cette proposition de loi, mais nous demeurons convaincus qu'il reste encore beaucoup à faire.