Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement vise à corriger une lacune de la proposition de loi. En effet, quand bien même l'enfant s'opposerait à la publication d'une image, les parents pourront la diffuser sans que celui-ci puisse les en empêcher.

Cette lacune a deux inconvénients majeurs.

D'une part, la publication reste visible jusqu'à l'aboutissement éventuel d'une procédure de demande de retrait et elle peut être partagée. Cela a été dit, de nombreuses photos se retrouvent ainsi sur des sites pédocriminels et on ne peut pas faire comme si ce n'était pas un danger majeur.

D'autre part, cela exclut des enfants plus jeunes qui pourraient dire non à leurs parents, mais qui seraient, de fait, incapables de remplir un formulaire pour demander a posteriori le retrait d'une photo déjà publiée.

Afin de donner plus de droits aux enfants, nous proposons de rétablir une disposition qui a été supprimée en commission. Plus concrètement, il s'agit de demander aux parents d'associer l'enfant à l'exercice de son droit à l'image.

J'ai bien conscience que l'on ne peut pas facilement associer un enfant de 2 ans à l'exercice de son droit à l'image. Pour autant, c'est possible pour une adolescente de 14 ans. C'est la raison pour laquelle il est précisé dans l'amendement « selon son âge et son degré de maturité » ; une telle formulation permet de distinguer entre un bébé de 6 mois et une adolescente de 17 ans.