Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Respect du droit à l'image des enfants — Après l'article 3

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer, rapporteure :

Chère collègue, nous partageons tous ici vos objectifs et la nécessité d'une politique publique d'ampleur pour éduquer les parents, les adultes de façon plus générale, aux usages du numérique.

Cependant, je m'oppose totalement à la façon de procéder. Les associations font du bon travail, la question n'est pas là ; pour autant, je ne pense pas qu'il faille leur déléguer ce genre de missions et se reposer uniquement sur elles.

Nous sommes nombreux à l'avoir dit ici, quel que soit le mérite de ces structures, c'est à l'État de prendre en charge cette question sur la base d'un programme qui soit identique sur tout le territoire. Si l'on parle bien de démocratie numérique, il nous faut avoir une visibilité sur ce qui se passe aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle j'ai préconisé trois mesures, qui relèvent malheureusement du domaine réglementaire et non législatif.

Premièrement, le carnet de santé est l'un des rares outils dont nous disposons encore pour faire le lien entre tous les acteurs qui sont en contact avec l'enfant et les parents. Il s'agit d'un outil concret, en papier, qui sert véritablement de guide notamment aux parents les plus démunis dans tous les sens du terme. Je voudrais sincèrement qu'on le réactualise de manière précise.

Deuxièmement, un programme de santé publique dans le domaine est souhaitable, je l'ai dit tout à l'heure.

Troisièmement, il est à mon sens important d'ouvrir un livre consacré au numérique dans le code de la santé publique. Si une telle mesure est frappée d'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution, il s'agit d'une urgence, car cela permettra à tous les acteurs de travailler sur ce sujet. Il doit surtout s'agir d'une politique nationale globale qui permettra d'atteindre les objectifs en matière de pédagogie et d'alerte que nous visons tous.

J'en profite pour faire remarquer que le texte que nous examinons aujourd'hui ne contient aucune mesure répressive.

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