Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame la rapporteure, j'entends votre souhait d'un plan plus global. Comment pourrais-je y être sourd ?

Qu'il me soit toutefois permis de vous faire remarquer que je ne peux pas entraver les initiatives parlementaires. Au contraire, je les appelle de mes vœux ! Quand un député ou un sénateur me présente un texte qui va dans le bon sens – certains ici s'en souviennent parfaitement –, il n'y a aucune raison que le Gouvernement n'y aille pas, si vous me permettez cette familiarité. Le texte sur lequel nous sommes en train de réfléchir a beaucoup de sens.

J'en viens à l'amendement. Madame la sénatrice Vogel, je suis par principe – mais tout principe peut connaître des exceptions – contre les rapports. Vous avez tous les moyens dans une belle démocratie de contrôler ce que fait le Gouvernement – et c'est très bien ainsi.