Intervention de Pierre Laurent

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 20 voix pour, 2 voix contre – à la nomination de M. Jean-François Delfraissy à la présidence du Comité consultatif national d'éthique.

Par ailleurs, en application des mêmes dispositions, la commission de l'aménagement du territoire a émis un avis défavorable – 8 voix pour, 28 voix contre – à la nomination de M. Marc Papinutti à la présidence de la Commission nationale du débat public.