Intervention de Jean-Jacques Michau

La précarité énergétique est bien réelle. Elle est subie quotidiennement par un nombre croissant de nos concitoyens. Dans ce contexte, plus de 2 millions de personnes seront directement affectées par l’extinction des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz, prévue le 30 juin. Il s’agit en vérité de plus de 7 millions de ménages si l’on tient compte de ceux qui ont basculé en offre de marchés, mais dont les contrats sont indexés sur le tarif réglementé.

Certes, vous avez annoncé la prolongation du bouclier tarifaire jusqu’à la fin de l’année. Cependant, si la volatilité à la hausse des prix de l’énergie demeure face aux dysfonctionnements du marché, la perte de la maîtrise publique tarifaire garantie par les tarifs réglementés auxquels se raccroche le bouclier tarifaire est évidente.

Qu’adviendra-t-il alors pour les consommateurs en 2024 ? Il y a là une grande inconnue. Êtes-vous en mesure d’assurer que le basculement sur l’offre passerelle ou d’autres contrats n’aura pas d’incidence sur les tarifs à court ou moyen terme ?

De toute évidence, la piste évoquée par le Gouvernement visant à mettre en place un prix de référence déterminé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui servirait de base à la poursuite du bouclier tarifaire, n’offre aucune garantie, et sûrement pas celle qu’apportaient des tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics.

Nous le voyons bien, le débat n’est pas nouveau. Il ressurgit aujourd’hui. Quelle est notre capacité à retrouver une maîtrise publique tarifaire sur les biens de première nécessité que sont l’électricité ou le gaz ?

Alors que l’inflation et les dérèglements du marché sont toujours à l’œuvre, le Gouvernement entend-il reporter la fin des tarifs réglementés ?

Plus largement, au-delà des dispositifs conjoncturels par ailleurs bienvenus, quelles mesures le Gouvernement prend-il au sein de l’Union européenne pour que le prix du gaz et, en conséquence, celui de l’électricité n’atteignent pas des niveaux exorbitants, sans commune mesure avec les coûts de production de l’électricité dans notre pays ?