Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 3 mai 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales

Gérald Darmanin :

Madame la sénatrice, je m’étonne de votre question. Ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre, si un élu n’est pas là, il peut faire une procuration.

Les élections sénatoriales ayant lieu au mois de septembre, nous ne pouvons pas convoquer les conseils municipaux en juillet et en août. Et il me semble que les candidats aux sénatoriales auront envie de parler également aux électeurs qu’ils ne connaissent pas encore, c’est-à-dire à ceux qui sont désignés par les conseils municipaux.

Nous sommes au mois de mai, et il n’est pas de coutume de convoquer les conseils municipaux si tôt. Au mois de juin, il y a d’innombrables moments où les associations d’élus se réunissent. Des procurations sont possibles.

Nous avons prévenu les élus assez tôt, deux mois avant la date fixée pour la convocation des conseils municipaux de désignation des grands électeurs. En outre, si le quorum n’est pas atteint, les communes concernées – il s’agit généralement de villes assez importantes – pourront convoquer un nouveau conseil. Je crois donc que vous avez largement la possibilité de convoquer ces conseils municipaux.

Vous avez raison, il existe une multiplicité de villes nouvelles, de taille de plus en plus importante. L’apparition de ces villes nouvelles, qui n’existaient pas lors des précédentes élections sénatoriales, entraîne une refonte du calcul du nombre de grands électeurs.

Je suis étonné de ce que vous indiquez, mais je me renseignerai dès cet après-midi auprès de votre préfet de département. S’il n’a pas su vous expliquer le système, nous le lui réexpliquerons ! §Mais j’imagine qu’il a dû mal s’exprimer. Chaque préfet connaît le nombre de grands électeurs dans les villes qui les désignent. Étant élu à Tourcoing, je connais ainsi déjà les grands électeurs que mon conseil municipal pourra désigner pour le grand plaisir des sénateurs du Nord qui se présenteront à leurs suffrages.

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