Intervention de Isabelle Rome

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, chaque année, 200 000 femmes font face à une fausse couche. C’est autant de destins bouleversés, de traits tirés sur des plans de bonheur, de femmes et d’hommes meurtris par l’arrêt brutal d’une grossesse.

Le texte que vous examinez aujourd’hui est une lueur d’espoir. L’expression « fausse couche » ravive souvent des blessures anciennes, récentes, ou bien l’angoisse d’un avenir meurtri. C’est à force de politiques publiques ambitieuses que nous aiderons les femmes à traverser cette épreuve.

Avec la Première ministre Élisabeth Borne et mon collègue François Braun, nous avons fait de la santé des femmes l’une des priorités du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027.

Nous avons souhaité briser les tabous qui, trop souvent, pénalisent les femmes dans leur vie quotidienne, professionnelle et personnelle : le tabou des règles, par exemple, mais également celui des fausses couches. La proposition de loi que vous vous apprêtez à examiner aujourd’hui s’inscrit, j’en suis convaincue, dans le droit fil de tous ces progrès. Je salue le travail de la députée Sandrine Josso, qui a permis d’aboutir aux articles ambitieux de ce texte.

Parce que nous avons conscience du caractère urgent de ces avancées, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 mars dernier.

Comme un symbole, cette proposition de loi a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale dans la nuit du 8 mars. Ce vote transpartisan a été exemplaire. Une nouvelle fois, il a prouvé que nous étions capables de nous unir pour les droits et la santé des femmes.

Cette proposition de loi contient trois articles destinés à renforcer l’accompagnement et l’information de celles et ceux qui sont confrontés à l’épreuve d’une fausse couche, et à mieux former et sensibiliser les professionnels de santé à ces enjeux. Elle porte avec force la nécessité d’améliorer l’accompagnement pluridisciplinaire des femmes victimes de fausse couche.

D’ici au 1er septembre 2024, un « parcours interruption spontanée de grossesse » sera mis en place par chaque agence régionale de santé (ARS). Ces parcours associeront les médecins, les sages-femmes et les psychologues. Il s’agira, à la fois, de renforcer l’accompagnement psychologique et médical des patientes et de leurs partenaires afin d’alléger au maximum les souffrances psychologiques liées à cette épreuve, et de mieux comprendre et traiter les éventuelles causes médicales des fausses couches.

Nous renforcerons également la formation des professionnels de santé impliqués dans ces parcours.

Les patientes – et leurs partenaires si elles sont en couple – seront ainsi mieux informées et écoutées ; elles pourront exprimer librement leur souffrance et se voir proposer des solutions adaptées.

Cette proposition de loi met également en œuvre plusieurs mesures prévues dans le plan Toutes et tous égaux, que j’ai présenté le 8 mars dernier en conseil des ministres et qui engage l’action du Gouvernement en matière d’égalité entre les femmes et les hommes jusqu’en 2027.

Le Gouvernement a amendé cette proposition de loi à l’Assemblée nationale et supprimé le délai de carence en cas d’arrêt maladie lié à une fausse couche. Il s’agit là d’une avancée majeure, qui permettra aux femmes de ne plus être pénalisées financièrement après une fausse couche tout en préservant, vis-à-vis de leur employeur, une pleine confidentialité – c’est très important.

Vous avez proposé en commission, monsieur le rapporteur Lévrier, un amendement tout à fait bienvenu visant à étendre cette disposition aux indépendantes et à leur conjoint. Le Gouvernement proposera en séance un amendement prévoyant la même extension aux non-salariées agricoles.

Les sages-femmes pourront également proposer à leurs patientes d’être prises en charge par un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy. Ce sera aussi le cas pour les partenaires de celles qui subissent une fausse couche.

Cette prise en charge psychologique est essentielle, car les traumatismes liés à ces drames se réveillent parfois tard. Ils nécessitent donc une prise en charge sur le long terme.

Il s’agit aussi, et je tiens à le souligner, d’une véritable reconnaissance du travail effectué quotidiennement par les sages-femmes, sujet auquel je sais que les parlementaires des deux chambres sont attachés. Je peux, moi aussi, témoigner du travail qu’elles effectuent au quotidien dans l’ensemble des territoires.

Ces mesures, qu’il s’agisse des amendements gouvernementaux ou des avancées adoptées en commission des affaires sociales, sont un symbole fort de la manière dont le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif travaillent ensemble sur nos grands enjeux de société.

Ce sont des progrès comme celui-ci qui font de nous le pays des grandes avancées sociales, mais aussi le pays des droits de l’homme, comme celui des droits des femmes.

Vous l’aurez compris, vous tenez entre vos mains un objet législatif essentiel à la vie de nombreuses femmes, qui, je l’espère, sera adopté le plus largement sur ces travées.