Intervention de Martin Lévrier

Réunion du 4 mai 2023 à 14h30
Couples confrontés à une fausse couche — Article 1er A

Photo de Martin LévrierMartin Lévrier :

Je comprends tout à fait l’intention, mais les professionnels de santé prescrivent déjà un examen complémentaire lorsque cela paraît nécessaire compte tenu des recommandations des sociétés savantes et des données cliniques.

C’est pourquoi cet amendement nous paraît contraindre inutilement les praticiens, qui sont a priori les mieux placés pour juger si un nouvel examen est nécessaire. La commission a d’ailleurs, pour ces raisons, supprimé l’article 1er bis, qui comportait à l’origine cette obligation.

En conséquence, nous demandons le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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