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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 mai 2023 à 14h30
Couples confrontés à une fausse couche — Après l'article 1er B, amendement 22
Pierre Laurent, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er B.
L’amendement n° 22, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 1er B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sensibilisent également aux risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, ainsi qu’aux moyens de les prévenir. »
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
