Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 6, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
le
insérer les mots :
ou la
La parole est à Mme Laurence Cohen.
Voir dans le contexte