Intervention de Laurence Cohen

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les discours du Président de la République et de la Première ministre comportent une omission difficilement compréhensible en matière d’amélioration de l’accès aux soins : la mention de l’utilité des centres de santé.

Face aux difficultés d’accès aux soins, la proximité et les modalités de fonctionnement des centres de santé apportent une solution utile et intéressante, que le Gouvernement devrait au contraire revaloriser et développer.

Le groupe CRCE promeut le projet d’une implantation d’un centre de santé adossé à chaque hôpital, dans chaque bassin de vie, afin de garantir l’accès aux soins de toutes et tous.

Lorsque, le 20 avril dernier, les représentants du comité social et économique (CSE) du Cosem, ou Coordination des œuvres sociales et médicales, ont adressé un signalement au parquet national financier (PNF) pour « malversations financières présumées » pouvant relever d’un « détournement de fonds publics », de « prise illégale d’intérêts » et d’« abus de confiance », j’ai immédiatement exprimé ma solidarité avec le personnel profondément attaché aux valeurs des centres de santé, qui reposent sur l’absence de lucrativité.

Malheureusement, ce type d’affaire de détournement jette l’opprobre sur l’ensemble des centres de santé publics, municipaux, mutualistes ou associatifs, qui assurent une prise en charge des patients par une équipe pluridisciplinaire, en salariat, avec le tiers payant intégral et sans dépassement d’honoraires.

L’implantation de marchands d’actes, ces dernières années, depuis la suppression du régime d’agrément préalable, démontre à la fois la faiblesse des moyens humains et financiers des agences régionales de santé pour assurer leurs missions de contrôles des établissements, mais également l’inaction des ordres professionnels, y compris lorsque les agissements délictueux sont dénoncés par les personnels des centres de santé.

Je pense notamment à ce dentiste de Marseille condamné à deux ans de prison ferme après avoir mutilé 320 patientes et fraudé 1, 7 million d’euros à la sécurité sociale entre 2006 et 2012, pour lequel l’ordre national des chirurgiens-dentistes a attendu plusieurs années avant de réagir.

Cette proposition de loi est donc la bienvenue. Sera-t-elle pour autant suffisante et efficace ? Nous avons quelques doutes. Rétablir un agrément pour les centres ayant une activité dentaire ou ophtalmologique, activités pour lesquelles les dérives sont les plus fréquentes, est une bonne chose.

L’ajout par l’Assemblée nationale du rétablissement de l’agrément pour les centres de santé orthoptiques est également positif, même si l’agrément ne remplacera pas les contrôles des autorités sanitaires.

Je le répète, en l’absence de moyens supplémentaires pour les agences régionales de santé, nous sommes circonspects sur l’amélioration effective des contrôles des centres de santé.

L’obligation pour le gestionnaire d’assurer la transparence du centre sur l’identité des professionnels de santé qui prennent en charge les patients est également une mesure positive, même si nous aurions souhaité que ce texte aille plus loin et supprime la possibilité d’ouvrir des centres de santé pour des gestionnaires à but lucratif. Il faut en finir avec les structures privées lucratives, qui voient la carte Vitale comme une carte bleue.

Cette proposition de loi, que nous avons soutenue en première lecture, est en tout cas un premier pas, et je tiens à remercier le rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat des enrichissements qu’il a apportés. En attendant des moyens financiers supplémentaires, que j’appelle de mes vœux, dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera en faveur de ce texte.