Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 1er, amendement 52

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé :

I. – Supprimer les mots :

, à titre onéreux,

II. – Après le mot :

quelconque

insérer les mots :

en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature supérieur ou égal à un montant déterminé par décret

La parole est à M. Henri Cabanel.

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